Conditions Générales d’Utilisation 

Date de mise à jour : 02 Mars 2020

Avant-Propos

Les conditions générales suivantes régissent toute utilisation du site Web YouTribe (le Site), ainsi que les services et produits disponibles sur ou via le Site (le Service). Le Service est détenu et exploité par YouTribe SAS. Le Service est offert sous réserve de votre acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus aux présentes et de toutes les autres règles d’exploitation, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur ce Site par YouTribe (collectivement, les Conditions d’utilisation).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER AU SITE OU D’UTILISER LE SERVICE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN UTILISANT TOUTE PARTIE DU SERVICE, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUE VOUS REPRÉSENTEZ EN TANT QU’EMPLOYÉ OU AGENT AUTORISÉ) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE, AU SERVICE OU À TOUTE PARTIE DE CELUI-CI. L’ACCEPTATION DE YOUTRIBE EST EXPRESSÉMENT CONDITIONNÉE À VOTRE ASSENTIMENT À L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, À L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS ; SI CES CONDITIONS D’UTILISATION SONT CONSIDÉRÉES COMME UNE OFFRE PAR YOUTRIBE, VOTRE ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES TERMES.

Le Service n’est proposé qu’aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Si vous n’êtes pas admissible, n’essayez pas d’utiliser le Service.

YouTribe peut refuser d’offrir le Service à toute personne ou entité à tout moment et peut modifier ses critères d’admissibilité, à tout moment, à sa seule discrétion.

I. modifications

YouTribe se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre fin au Service ou de modifier le présent Contrat, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions le Service ou la présente Convention, nous afficherons la modification sur le site Web YouTribe (le  » Site « ) ou nous vous aviserons de la modification. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Service après que nous ayons affiché une modification sur le Site ou que nous vous ayons avisé d’une modification, vous indiquez que vous acceptez d’utiliser le Service modifié et/ou d’être lié par le Contrat modifié. Si le Service ou l’Entente modifiée ne vous convient pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Service.

II - Honoraires

Si vous avez acheté un Service payant, vous convenez expressément que YouTribe est autorisé à vous facturer les frais applicables, toute taxe applicable et tout autre frais que vous pourriez encourir avec YouTribe relativement à votre utilisation du Site et/ou du Service et que ces frais seront facturés sur la carte de crédit que vous fournissez conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment où les frais sont exigibles et payables.

Si le paiement n’est pas reçu ou ne peut être débité de votre carte de crédit pour quelque raison que ce soit avant la période d’abonnement applicable, YouTribe se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et/ou à tout service et de résilier les présentes conditions d’utilisation.

Les frais d’abonnement sont payables en euros et sont basés sur les Services achetés et non sur l’utilisation réelle.

Aucun frais n’est remboursable.

Le service est facturé sur une base mensuelle et sans engagement de durée.

Si vous avez souscrit un abonnement payant au Site et au Service, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes d’abonnement successives supplémentaires d’une durée égale à la période d’abonnement initiale que vous avez achetée initialement, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la période de renouvellement suivante.

Vous reconnaissez et acceptez que YouTribe débitera automatiquement votre carte de crédit enregistrée auprès de YouTribe pour la période d’abonnement alors en cours au début de toute période de renouvellement. Vous fournirez à YouTribe des informations de carte de crédit valides et à jour et vous autorisez YouTribe à débiter cette carte de crédit pour tous les abonnements et renouvellements achetés.

Vous pouvez résilier votre abonnement au Site et au Service à tout moment et vous ne serez pas tenu de payer des frais supplémentaires pour les périodes de renouvellement d’abonnement à venir, mais les frais d’abonnement que vous avez payés d’avance ne vous seront pas remboursés.

Pour toute mise à niveau ou réduction du niveau du forfait, votre carte de crédit que vous avez fournie sera automatiquement débitée ou créditée du nouveau montant calculé au prorata pour l’année en cours et le nouveau taux s’appliquera à votre prochain cycle de facturation. Le déclassement de votre Service peut entraîner la perte du Contenu, des fonctionnalités ou de la capacité de votre Compte. YouTribe n’accepte aucune responsabilité pour une telle perte.

En utilisant le Site et le Service, vous consentez à recevoir des communications électroniques de YouTribe. Ces communications électroniques peuvent comprendre des avis sur les frais applicables, des renseignements transactionnels et d’autres renseignements concernant notre site et nos services ou s’y rapportant. Ces communications électroniques font partie de votre relation avec YouTribe et vous les recevez dans le cadre de votre abonnement au Site ou au Service. Vous convenez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfera aux exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications soient faites par écrit.

III. Enregistrement du compte

Afin d’utiliser le Service, vous devez vous inscrire pour créer un compte.

Au cours du processus d’inscription, vous devrez nous fournir certaines informations et vous devrez établir un mot de passe. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets au cours du processus d’inscription et de mettre à jour ces renseignements pour qu’ils demeurent exacts, à jour et complets.

YouTribe se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si des informations fournies lors de l’inscription ou par la suite s’avèrent inexactes, périmées ou incomplètes.

Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d’assumer l’entière responsabilité de toute activité ou action effectuée dans le cadre de votre Compte, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Vous informerez immédiatement YouTribe de toute utilisation non autorisée de votre compte.

En vous inscrivant à YouTribe, vous acceptez que YouTribe puisse vous envoyer occasionnellement des courriels pertinents liés à votre utilisation du service YouTribe.

IV. Vie privée

Votre utilisation du Site et du Service est régie par la Politique de confidentialité de YouTribe, qui est incorporée à la présente Convention par référence.

V. Propriété

L’Application YouTribe et le Service sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois de l’Union européenne et des pays étrangers. YouTribe et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’application YouTribe et au service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Vous ne supprimerez, ne modifierez ni n’obscurcirez aucun avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans ou accompagnant l’application YouTribe ou le Service.

VI. Résiliation et annulation de compte

Si vous violez l’une ou l’autre des dispositions de la présente convention, YouTribe aura le droit de suspendre ou de désactiver votre compte ou de résilier la présente convention, à sa seule discrétion et sans vous en aviser au préalable.

YouTribe se réserve le droit de révoquer votre accès et votre utilisation du Service à tout moment, avec ou sans motif.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en vous connectant à l’application YouTribe. En cas de résiliation de la présente convention ou d’annulation de votre compte, vous devez détruire sans délai tous les originaux et copies de la demande YouTribe en votre possession ou sous votre contrôle.

VII. Sites de tiers

Le Service peut vous permettre de créer des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de YouTribe, et vous reconnaissez que YouTribe n’est pas responsable du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources.

L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation par YouTribe ou toute association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que YouTribe ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou prétendument causés par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à un tel Contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais d’un tel site ou ressource.

VIII. Avis de non-responsabilité

L’APPLICATION YOUTRIBE ET LE SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RENONCEZ À TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE INFRACTION PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION, AINSI QU’À TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

YOUTRIBE NE GARANTIT PAS QUE L’APPLICATION YOUTRIBE OU LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS DE VOTRE TRIBU OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE NE CRÉERA UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES.

IX. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir YouTribe, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à couvert de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à : votre utilisation ou accès à l’application YouTribe ou au service : votre violation du présent contrat ; ou votre violation des lois, règles ou règlements applicables en rapport avec votre utilisation du service.

X. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SERVICE YOUTRIBE DEMEURENT AVEC VOUS.

NI YOUTRIBE NI AUCUNE AUTRE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE D’ACHALANDAGE), NI DU COÛT DE L’OBTENTION DE SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU EN RAPPORT AVEC CELLE-CI OU DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DU SERVICE YOUTRIBE OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES EST JUGÉ AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE VOTRE TRIBU NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE DU FAIT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’APPLICATION YOUTRIBE OU LE SERVICE NE POURRA EXCÉDER CINQ CENTS EUROS (500€).

LES LIMITATIONS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ENTENTE CONCLUE ENTRE VOUS ET VOTRE TRIBU. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

XI. Avis de droits de propriété

Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives de YouTribe utilisés aux présentes sont des marques de commerce ou des marques déposées de YouTribe. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs parties respectives.

XII. Droit applicable

Toute action relative au présent Contrat sera régie par le droit de l’Union européenne, sans égard au choix ou aux conflits de dispositions légales d’une quelconque juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés à Saint Nazaire (44600), France, pour la résolution de tout litige découlant de ou lié à cet Accord et/ou à votre utilisation du Site, Application ou Service YouTribe.

XIII. Intégralité de la convention

La présente convention constitue l’entente et l’entente intégrale et exclusive entre YouTribe et vous concernant l’application YouTribe et le Service. La présente convention remplace et annule toute entente ou entente antérieure orale ou écrite entre YouTribe et vous concernant le Service.

XIV. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer la présente convention, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de YouTribe. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer le présent Contrat, sans votre consentement, sera nulle et sans effet. YouTribe peut céder ou transférer ce Contrat, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, la présente convention lie les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’applique à leur avantage.

XV. Avis

Tout avis ou autre communication permis ou requis en vertu des présentes, y compris ceux concernant les modifications apportées à la présente convention, sera donné par écrit par YouTribe par courriel (dans chaque cas à l’adresse que vous aurez fournie) ou par affichage sur le site.

Pour les avis envoyés par courriel, la date de réception sera réputée être la date à laquelle l’avis est transmis.

XVI. Généralités

Le défaut de YouTribe d’appliquer tout droit ou toute disposition de la présente convention ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne prendra effet que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de YouTribe.

Sauf disposition expresse dans la présente convention, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un ou l’autre de ses recours en vertu de la présente convention sera sans préjudice de ses autres recours en vertu de la présente convention ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition de la présente convention est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions de la présente convention demeureront pleinement en vigueur et applicables.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.

YouTribe SAS – Service juridique
68 avenue de Lattre de Tassigny
44500 La Baule Escoublac (FRANCE)

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